La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Les dernières lois adoptées ont apporté de nombreuses modifications, dont certaines sont déjà en vigueur, tandis que d’autres le seront prochainement. Cet article propose un tour d’horizon de ces changements, afin de vous aider à mieux comprendre les impacts sur vos investissements immobiliers et votre situation fiscale.
I. La réforme de la taxe d’habitation
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales constitue sans doute la mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité immobilière. Depuis 2018, cette suppression se met progressivement en place avec une exonération totale prévue pour l’ensemble des contribuables en 2023. À noter que les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure.
II. La loi Denormandie
Pour favoriser la rénovation et l’amélioration du parc immobilier ancien, le gouvernement a mis en place le dispositif fiscal Denormandie, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi Pinel. Ce dispositif permet aux investisseurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien situé dans certaines zones géographiques de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le montant de cette réduction d’impôt dépend de la durée de location du bien : 12%, 18% ou 21% du montant des travaux pour une location de 6, 9 ou 12 ans, respectivement.
III. La prorogation et l’extension du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de l’achat d’un logement neuf destiné à la location, a été prorogé jusqu’en 2024. Par ailleurs, certaines modifications ont été apportées au dispositif pour le rendre plus attractif : extension du champ d’application aux logements anciens faisant l’objet d’une rénovation importante et recentrage sur les zones géographiques où la demande locative est la plus tendue.
IV. Le dispositif Cosse
Le dispositif Cosse, également appelé « Louer abordable », permet aux propriétaires-bailleurs de bénéficier d’une déduction fiscale en échange de loyers modérés. Pour cela, le bailleur doit respecter certains plafonds de loyer et de ressources des locataires. Le taux de déduction varie en fonction du niveau de loyer pratiqué et de la localisation du logement, pouvant aller jusqu’à 85% des revenus locatifs perçus.
V. Les nouvelles modalités concernant les plus-values immobilières
L’imposition des plus-values immobilières a également subi quelques ajustements. La réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a notamment entraîné une modification du calcul des plus-values pour les contribuables assujettis à cet impôt. Par ailleurs, le dispositif d’abattement pour durée de détention a été modifié : désormais, l’exonération totale de l’imposition sur les plus-values est obtenue après 22 ans de détention pour les particuliers et 30 ans pour les sociétés.
VI. L’instauration de la taxe sur les logements vacants
Pour lutter contre la vacance locative, une nouvelle taxe a été instaurée sur les logements vacants. Elle s’applique aux logements inoccupés depuis au moins un an et dont le propriétaire n’a pas cherché à louer activement. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de vacance constatée, allant de 12,5% à 25% de la valeur locative cadastrale du bien concerné.
Avec ces différentes mesures législatives, le gouvernement entend favoriser l’accès au logement et inciter les investisseurs immobiliers à privilégier des opérations respectueuses de l’environnement et socialement responsables. Il est essentiel pour vous, en tant qu’investisseur immobilier, de vous tenir informé des évolutions fiscales et réglementaires afin d’optimiser au mieux vos placements et votre situation fiscale.