Le locataire est le propriétaire du bien pour une durée fixée par le contrat de bail. Cela signifie qu’il doit prendre soin du bien et effectuer des menues réparations en cas de nécessité. Mais cela ne veut pas dire qu’il doit engager un grand chantier de rénovation sans tenir son bailleur informé et encore moins sans son accord.
En signant le contrat de bail, le locataire s’engage à effectuer des travaux d’entretien courant et les réparations locatives. Les autres réparations doivent être réalisées par le propriétaire bailleur qui a d’ailleurs l’obligation de proposer un logement décent et en bon état d’usage.
Le locataire peut également réaliser des petits travaux d’aménagement ou de décoration au sein de son logement.
Travaux qui ne nécessitent pas l’accord du propriétaire
Le locataire est libre de réaliser certains travaux dans le logement qu’il occupe sans la permission du propriétaire. On parle ici des petits travaux d’embellissement ou d’aménagement. Il peut changer le tapis, repeindre les murs, fixer une étagère, ou accrocher des tableaux. Il doit également effectuer les réparations des dégradations causées par sa faute ou un autre habitant de la maison. Cela peut concernant le rebouchage d’un trou dans le mur au terme du bail. Le propriétaire quant à lui ne peut interdire au locataire d’entreprendre ces petits travaux, encore moins exiger que ce dernier procède à la mise en état des lieux.
Les travaux qui nécessitent l’autorisation du bailleur
L’autorisation du bailleur est obligatoire lorsque les travaux risquent de changer la structure de la maison et la configuration du logement. Le locataire doit demander à son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, et obtenir une autorisation écrite à titre de preuve. Dans le cas contraire, le bailleur peut demander que le bail soit résilié et mettre un terme à la location. Il est en droit d’exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire, ou conserver les changements effectués par ce dernier sans aucun remboursement des frais engagés.
Les travaux obligatoires à la charge du locataire
Le locataire doit réaliser certains travaux à ses frais comme l’entretien courant de la maison, des équipements cités dans le contrat de bail et les petites réparations et les autres locatives conformément à l’article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989. Ce décret mentionne de façon claire toutes les réparations à effectuer par le locataire. Parmi ces travaux on peut citer : le changement des ampoules, des interrupteurs, la réparation des gaines de protection ou des baguettes, le changement des joints et des colliers, le graissage des serrures, remplacement des clés détériorés ou égarés.
L’article 1755 du Code civil précise qu’aucune réparation locative n’est à la charge du locataire si elle est causée par :
- L’usure : c’est-à-dire les réparations liées à l’usage normal,
- Un vice de construction comme le défaut d’étanchéité,
- Un cas de force majeure comme une inondation ou encore une tempête.
L’on considère que ces réparations locatives sont à la charge du propriétaire. Pour plus de précisions sur les droits d’un propriétaire bailleur visitez https://www.tout-immobilier.fr/.