Un copropriétaire peut acquérir une partie commune (un couloir, un palier ou des combles) qui est une partie que tous les copropriétaires utilisent pour agrandir son habitation. Il est possible de le faire, mais la procédure est longue.
Acquérir une partie commune : à quel prix ?
Il est judicieux de se mettre d’accord avec l’ensemble des copropriétaires sur un prix d’achat à identifier selon le prix du mètre carré dans le bâtiment, la configuration, de la superficie et la situation de l’espace. Il n’existe aucune règle stricte concernant cette évaluation. Vous pouvez faire appel à un expert immobilier. Notez que le prix est réparti entre les copropriétaires, y compris l’acheteur, au prorata de leurs tantièmes de copropriété.
Anticiper les travaux à réaliser
Avant d’engager un tel projet, il est nécessaire de vérifier sa faisabilité sur différents points : réseau électrique, évacuation des eaux usées, possibilité de poser une fenêtre, puissance de l’alimentation en eau potable, et isolation des combles. Il est recommandé de faire appel à un architecte et des professionnels des travaux, car ces derniers sont assurés au même titre que leur garantie professionnelle pour la couverture des dommages potentiels. Dans certains cas, la présence d’un géomètre est nécessaire pour la définition de la surface du lot à acheter et le calcul de la répartition des tantièmes.
Préparer l’assemblée générale
Le copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux ou exploiter une partie commune doit au préalable notifier au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception son projet d’acquérir une partie commune pour que la question soit intégrée dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée. L’envoi doit être effectué tôt dans la mesure où la convocation est adressée à chaque propriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée.
La lettre doit être accompagnée du dossier complet de l’achat envisagé :
- Projet de modification du règlement de copropriété, de l’état descriptif de division et des nouvelles répartitions des charges et tantièmes,
- Evaluation des mètres carrés,
- Mention du prix d’achat envisagé,
- Plan des travaux.
Les votes de l’assemblée générale
Pour l’ensemble des copropriétaires, l’unanimité est requise si l’achat d’une partie commune entraîne la modification de destination de l’immeuble en copropriété. C’est généralement le cas lorsque l’immeuble sert d’habitation, et que par l’annexation et les travaux, va intégrer un local commercial.
Certains propriétaires peuvent réaliser des travaux de rénovation pour augmenter la valeur de leur bien. https://www.immobilier-mohammedia.com/ vous en dit plus sur le sujet.
Si la partie commune ne modifie pas la destination de l’immeuble, un vote à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix est nécessaire. Lorsque le projet d’achat s’accompagne sur les travaux nécessaires de gros œuvre de l’immeuble, ils doivent être votés à la majorité des voix de tous les copropriétaires (changement de la charpente, chauffage, percement d’une ouverture en façade ou sur le toit, raccordement aux réseaux communs d’eau) et ce, conformément au second article 25-1 loi de 1965.