Loi Carrez, loi Pinel, loi Alur, ces appellations vous paraissent accessibles, sans que vous en compreniez quelquefois la signification. Ces diverses lois comprennent habituellement le nom du ministre qui les a fait approuver. Toutefois, en termes d’immobilier, chaque nouvelle majorité politique amène ses opinions, chaque nouvelle présidence veut apporter de l’innovation.
Loi Pinel, dispositif immobilier de défiscalisation très célèbre
La spécificité de la loi Pinel est d’être passée à travers de nombreuses majorités politiques. Effectivement, ajouté au début dans la Loi de finances de 2015, ce dispositif a été allongé en 2018 pour une longévité de trois années. Habituellement, et dans la lignée du dispositif Duflot qu’elle substitue, la loi Pinel est adaptée à une incitation au placement locatif pour les ménages. Le tout se fait à travers un système de défiscalisation graduel. Il s’emploie à des logements localisés dans les endroits dits difficiles.
Le concept est facile : plus la durée durant laquelle un ménage procède à la location de son bien est grande, plus la diminution d’impôt est aiguë. Par contre, le loyer des maisons ou appartements touchés a culminé et leur attribution est adhérée à des sortes de ressources utilisées aux locataires. Le tout permet aux gens habituellement écartés d’accéder avec simplicité au parc privé. Alors, l’agglomération parisienne y compris la majorité des grandes métropoles françaises sont touchées par ce dispositif. Pour plus d’informations, cliquez sur https://www.bouchard-immobilier.fr !
Loi Alur, pour les experts de l’immobilier
La loi Alur a été décrétée le 26 mars 2014, soit 44 ans suite à la loi Hoguet, qu’elle vient mettre à jour. Effectivement, la loi Alur vient élargir les obligations promulguées par celle-ci aux syndicats de copropriétés, qui n’étaient pas touchés par la loi Hoguet. Par ailleurs, la loi Alur ajoute une contrainte en plus pour les experts de l’immobilier. Elle les force à se former afin de pouvoir pratiquer. Particulièrement, la portée historique de la loi Alur touche la régulation des loyers qu’elle arrange à Paris et à Lille.
Ces villes représentent des zones difficiles pour le législateur. Or, ce test se terminera dès 2017. La loi Alur apporte d’ailleurs plusieurs modifications. Les plus notables sont :
- L’invention d’une notice d’information obligatoire à donner au locataire,
- La diminution de trois à un mois du délai de préavis pour les locataires localisés dans ces zones,
- La remise au locataire d’un constat d’électricité et de gaz.
La loi Hoguet commande l’exercice du poste d’agent immobilier
La loi Hoguet fut approuvée le 2 janvier 1970 sous la présidence de Georges Pompidou. Son adoption s’est réalisée dans un contexte où le métier d’agent immobilier n’était pas ou trop peu normalisée. L’esprit de cette loi était ainsi d’arranger au minimum le profit de la clientèle. C’est à partir de cette loi que les experts de l’immobilier doivent montrer la somme des prestations exercées dans leur bureau.
Pareillement, la loi Hoguet force les agents immobiliers à faire la souscription d’une assurance de responsabilité civile au cours de leur travail. En plus, ils doivent maintenant avoir une carte professionnelle et disposer d’un registre des mandats et des répertoires. Pour terminer, cette loi modère le salaire de l’agent immobilier, qui s’avère maintenant cernée par la loi.